Termes et conditions  

===================

Dernière mise à jour: le 12 août 2019

Ces termes et conditions (les "termes", les "termes et conditions") régissent votre relation avec la plateforme Connexion Franco Coop (le "Service") gérée par Connexion Franco Coop ("nous" ou "notre").

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre plateforme Connexion Franco Coop (le "Service").

Votre accès à notre service et votre utilisation dépendent de votre acceptation et de votre conformité à ces conditions. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres usagers.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous refusez les présentes conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Contenu  

-------

Notre service vous permet de publier, associer, stocker, partager et rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou tout autre matériel ("le contenu"). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de le présenter et de l’afficher publiquement, de le reproduire et de le distribuer sur et par le biais du service. Vous conservez tous vos droits sur ce contenu et êtes responsable de la protection de ces droits. En outre, vous nous autorisez explicitement à mettre votre contenu à la disposition d'autres utilisateurs du service. Ces derniers peuvent également l’utiliser conformément aux présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous êtes propriétaire du contenu ou êtes autorisé(e) à l'utiliser et nous accordez les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (ii) l'affichage de votre contenu sur ou par le biais du service ne viole pas les droits à la vie privée, de publicité, d'auteur, contractuels ou de toute personne.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer les communications ou les documents que nous considérons comme étant : (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes ; (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers ; (c) en violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ou ; (d) offensants ou autrement inacceptables.

Vous reconnaissez qu'en vous offrant la possibilité de visualiser et de distribuer du contenu généré par nos utilisateurs, nous agissons simplement à titre de voie de diffusion passive et que nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité relativement au contenu ou aux activités du service.

 

Comptes  

--------

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée avec celui-ci, qu’il soit associé à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Votre identifiant ne peut pas contenir le nom d'une autre personne / entité ou qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque de commerce soumis aux droits d'une autre personne / entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.
 

Politique du droit d’auteur 

----------------

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Notre politique est de répondre à toute réclamation pour violation du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle (“la violation”) d’autrui sur le service. 

Si vous êtes titulaire du droit d'auteur ou autorisé(e) à agir pour le compte d’un tiers et que vous estimez que l'œuvre protégée a été copiée sur le service de manière à constituer une infraction, vous devrez envoyer votre avis par écrit à 

droitauteurcopyright@connexionfranco.coop, avec le sujet “Violation des droits d’auteur”, et inclure une description détaillée de la prétendue violation.

Vous pourriez être tenu(e) responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat) résultant d’une fausse déclaration.

Propriété intellectuelle  

---------------------

Le service et tous les contenus incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques ou codes, sont la propriété de Connexion Franco Coop et sont protégés par le droit d'auteur, la marque de commerce, la base de données et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du contenu des différentes sections de notre service uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois. Les conditions du présent document ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques de commerce de Connexion Franco Coop ou de ses filiales. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété appartenant au matériel téléchargé à partir du service.

Liens vers d'autres sites web  

----------------------------

Le service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui n’appartiennent pas ou ne dépendent pas de Connexion Franco Coop.

Connexion Franco Coop n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers ; et n'assume aucune responsabilité à leur égard. En outre, vous reconnaissez et acceptez de ne pas tenir Connexion Franco Coop responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le recours au contenu en question, ainsi qu’aux produits ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire des sites ou services susmentionnés.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité du site web ou du service tiers que vous visitez.

 

Résiliation  

-----------

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans

préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation,

votre non-respect des conditions énoncées dans ce document.

 

Toutes les dispositions des conditions resteront en vigueur après la résiliation, y compris, sans limitation, celles concernant la propriété, les exclusions et limitations de garantie et les indemnités.

En cas de résiliation, votre droit d'utilisation du service cessera immédiatement. Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit simplement de cesser d'utiliser le service.

 

Indemnisation  

---------------

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Connexion Franco Coop, ses dirigeants, administrateurs, représentants, employés, sous-traitants, concédants et titulaires de licence, fournisseurs et agents, à l’encontre de réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande quelconque.

Ceux-ci incluent, sans s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du service ; (b) votre non-respect de l'une de ces conditions ; (c) tout ce que vous postez ou téléchargez sur le service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cette activité inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou de toute entité ayant accès à votre compte, que cet accès ait été obtenu de manière frauduleuse ou illégale.

 

Limitation de responsabilité  

-----------------------

Connexion Franco Coop, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des pertes ou dommages directs ou indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte économique, la perte ou le dommage aux supports ou données électroniques, fonds de commerce ou autres pertes intangibles résultant : (i) de votre accès ou de votre utilisation du service ; (ii) votre incapacité à accéder ou à utiliser le service ; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service ou lié au service ; (iv) tout contenu obtenu à partir du ou via le service ; et (v) l'accès non autorisé à, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit en vertu d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre action légale, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d'un tel dommage, et même si l’on découvre que le recours énoncé aux présentes manque à son objectif essentiel.

 

Avis de non-responsabilité et non-renonciation aux droits  

---------------------------------------

Connexion Franco Coop ne donne aucune garantie ou représentation en ce qui concerne le site web et la technologie associée. Toutes les garanties, termes et conditions prétendument applicables sont exclus, dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du service est à vos risques et périls. Le service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Il n’est accompagné d’aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de réalisation, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur dans toute province canadienne. Dans ce cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.

Connexion Franco Coop, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants ne peuvent pas garantir que : a) le service fonctionnera sans interruption, en toute sécurité ou sera disponible partout et en tout temps ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) l'utilisation du service répondra à vos besoins.

Si vous enfreignez l'une de ces conditions et si Connexion Franco Coop choisit de ne pas agir immédiatement ou de ne pas agir du tout, Connexion Franco Coop continuera de jouir de tous les droits et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation où vous enfreindriez ces conditions. Connexion Franco Coop ne renonce à aucun de ses droits et ne peut être tenu responsable des violations présumées des conditions résultant de circonstances échappant à son contrôle. Une personne non-liée aux présentes conditions ne dispose d'aucun droit d'exécution.

Vous ne pouvez attribuer, octroyer des sous-licences ou autrement transférer aucun de vos droits en vertu des présentes conditions.

 

Exclusions  

----------

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines

garanties ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages conséquents ou incidents, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.

 

Loi applicable  

------------------------

Ces conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord qui nous lie, et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.

 

Modifications  

-------

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Dans le cas d’une révision importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Nous nous réservons le droit de décider de ce qui constitue un changement important.

En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié(e) par elles. Si vous ne les acceptez pas, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

 

Contactez-nous  

----------

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.